Version applicable à compter du 21 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et de services réalisées sur le site internet latelierdesgourdes.fr (ci-après le « Site »), édité par L’Atelier des Gourdes, entreprise individuelle dont le siège est situé à Rodez (Aveyron), France (ci-après « L’Atelier des Gourdes » ou « le Vendeur »), entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande ou réservation passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Dénomination : L’Atelier des Gourdes – Ei Vayssettes
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 82812666400022
Adresse : 31 avenue des 15 arbres, 12000 Rodez
Email de contact : contact@latelierdesgourdes.fr
Hébergeur du site : o2switch
Le Site propose à la vente plusieurs catégories de produits et de services, dont la nature détermine le régime juridique applicable, notamment en matière de droit de rétractation :
Il s’agit des formations vidéo en ligne et des patrons de couture numériques (fichiers PDF téléchargeables), accessibles immédiatement après validation du paiement, sans support matériel.
Guide Pratique des Tissus
Étiquettes textiles
Livres
Jeu de l’oie
Le Vendeur propose des bons cadeaux (cartes-cadeaux numériques) permettant à leur bénéficiaire d’acquérir, dans la limite de leur valeur, tout produit ou service disponible sur le Site.
Le Vendeur propose des ateliers de couture en présentiel, dispensés à une date et un lieu déterminés, dans la limite des places disponibles. Les conditions de réservation, d’annulation et de rétractation applicables à ces ateliers sont précisées aux articles 8 et 9 des présentes CGV.
Les prix des produits et des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et ateliers sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Le Client sélectionne les produits ou l’atelier de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.
Une confirmation de commande ou de réservation est adressée au Client par email, récapitulant notamment la nature des produits ou de l’atelier commandé, le prix et, le cas échéant, les informations relatives au droit de rétractation.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande ou de la réservation, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ou via Paypal. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’encaissement.
Pour les ateliers en présentiel, les modalités de paiement spécifiques sont précisées à l’article 8 des présentes CGV.
Contenus numériques : mise à disposition immédiate après validation du paiement (accès en ligne ou lien de téléchargement).
Guide Pratique des Tissus, étiquettes, livres et jeu de l’oie : expédition par voie postale ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais indiqués sur le Site.
Bons cadeaux : envoi immédiat par email au format numérique.
Cours en présentiel : aucune livraison ; la prestation est dispensée à la date et au lieu communiqués lors de la réservation.
La réservation d’un atelier en présentiel s’effectue en ligne sur le Site, dans la limite des places disponibles. Elle devient définitive et engage le Client dès lors que celui-ci a versé, au choix indiqué sur le Site :
un acompte de 10 € ; ou
le paiement intégral du prix de l’atelier.
Le solde éventuellement restant dû (en cas de versement d’un acompte) est réglé par le Client selon les modalités indiquées sur le Site, au plus tard le jour de l’atelier.
En cas d’annulation par le Client intervenant moins de 72 heures avant le début de l’atelier, le solde du prix de l’atelier reste dû par le Client, que celui-ci ait versé un acompte ou non encore réglé la totalité du prix.
Toute demande d’annulation doit être adressée par email ou par sms au Vendeur. Passé le délai de 72 heures, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé par le Client, sauf accord exprès du Vendeur ou cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation de l’atelier par le Vendeur (nombre de participants insuffisant, indisponibilité, force majeure), les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées ou, avec l’accord du Client, reportées sur une prochaine session.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter :
de la réception du bien, pour le Guide Pratique des Tissus, les étiquettes, les livres et le jeu de l’oie ;
de la conclusion du contrat, pour les bons cadeaux.
Le droit de rétractation s’applique aux produits et services suivants uniquement : le Guide Pratique des Tissus, les étiquettes, les livres, le jeu de l’oie, les bons cadeaux .
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cours en présentiel, ni aux contenus numériques (formations vidéo en ligne et patrons de couture téléchargeables) dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, formulé au moment de la commande.
Conformément à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et à son décret d’application n° 2026-3 du 5 janvier 2026, en vigueur depuis le 19 juin 2026, le Vendeur met à la disposition du Client, sur son espace personnel du Site, une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, accessible et pleinement opérationnelle, identifiée par les mots « renoncer au contrat » ou une formule équivalente, permettant d’exercer directement en ligne le droit de rétractation pour les produits et services mentionnés à l’article 9.2.
Le Client peut également notifier sa décision de rétractation par tout autre moyen dénué d’ambiguïté (courrier, email), en précisant le nom du client, la date de la commande, et le ou les produits concernés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais prévus, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour le Guide Pratique des Tissus, les étiquettes, les livres et le jeu de l’oie, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le Guide Pratique des Tissus, les étiquettes, un livre ou le jeu de l’oie au Vendeur. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site. Les biens doivent être retournés complets, en bon état, dans leur emballage d’origine si possible.
Les produits physiques vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation.
Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée sur le Site au moment de leur émission.
Ils sont utilisables en une ou plusieurs fois dans la limite de leur montant, sur le Site ou en cours en présentiel.
Ils ne sont ni repris, ni échangés contre des espèces.
L’ensemble des contenus du Site et des produits vendus (textes, vidéos, patrons, livres, jeu de l’oie, visuels, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de L’Atelier des Gourdes. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou d’interruption des réseaux de télécommunication indépendante de sa volonté, ou de faute du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir, avant toute action judiciaire, à une solution de médiation, notamment auprès du médiateur de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
L’Atelier des Gourdes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.
